En l’état de la législation française, les animaux étant encore considérés comme des choses, le vol d’un animal est puni, en théorie, des mêmes peines que tout autre vol, soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ces peines étant augmentées en cas de circonstances aggravantes (notamment lorsque le vol est commis en bande ou avec effraction).
En cas de vol d’un animal, les mêmes démarches qu’en cas de perte ou de fugue doivent être suivies (contacter les refuges, vétérinaires, mettre de affiches, passer des annonces etc…
Si l'animal est tatoué, prévenez le fichier central canin au 01 49 37 54 54 ou félin au 01 55 01 08 08
Mais il faut aussi impérativement porter plainte en insistant auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour que cette plainte soit enregistrée.
Des associations existent. Voici quelques coordonnées
Sur ce site : rappel d’informations élémentaires, conseils, démarches à entreprendre, formulaires de plaintes, rubriques annonces, coordonnées, liens…
ANTAC (association nationale contre le trafic des animaux de compagnie)
BP 10 - 78450 Villepreux
Tél. : 01 34 62 27 71
E-mail : antac78@internet.fr
BP 243 – 47006 Agen Cedex
Tél : 05 53 40 06 49
L'ANTAC se bat contre les trafics et vols d'animaux de compagnie. Elle aide les propriétaires victimes des disparitions suspectes ou vols de leurs animaux. Elle aide également les personnes victimes de ventes frauduleuses (animal malade ou décédé après maladie quelques jours après l'achat chez un faux éleveur ou animalerie).
voir site 30 millions d’amis et
Fondation 30 Millions d'Amis 75402 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 56 59 04 44
e-mail : mabrouk@30millionsdamis.fr
Si vous habitez la Haute Garonne ou les départements contigus, et si
vous ne retrouvez pas votre animal, vous devez faire une plainte contre X
à envoyer à
V.V.A.C (association de victimes de vol d’animaux de compagnie)
- Fichiers joints
Plainte contre X.pdf - (452 Ko) Téléchargé 0 fois
Sujet: VOLS DE CHATS 
Lun 19 Mar 2012 - 9:00
